Catherine Champrenault

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Melet Catherine Melet-Champrenault
De: Catherine Champrenault
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000041794715(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Champrenault, née Melet (Catherine, Berthe, Paulette)
procureure générale près la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Catherine Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000781258(source JORF)
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Catherine Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2000 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000406737(source JORF)
composition
24 Juillet 200124/07/2001
De: Champrenault, née Melet (Catherine, Berthe, Paulette)
première substitute au parquet de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Catherine Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.